Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestige Cacao


1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Prestige Cacao
Micro-entreprise
Nom du responsable : AFFOUE Eulalie MERAH
Adresse : 4 RUE SAINT LOUIS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Email : contactprestigecacao@gmail.com
Téléphone : +33 7 61 77 33 64
SIRET :‭ 802 041 897‬ 00033


2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet Prestige Cacao, auprès de clients particuliers ou professionnels, en France métropolitaine.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, packaging) peuvent exister sans engager la responsabilité de Prestige Cacao.

Les produits alimentaires sont à conserver et consommer conformément aux indications figurant sur l’emballage.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Prestige Cacao bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI).
👉 TVA non applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Prestige Cacao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.


5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • paiement intégral

  • confirmation par email

Prestige Cacao se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Solutions de paiement proposées par Shopify Payments (ex. Klarna, selon disponibilité)

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.


7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zone de livraison : France métropolitaine
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés

Prestige Cacao ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
👉 le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après livraison, sauf erreur de commande ou produit défectueux.


9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email à :
contactprestigecacao@gmail.com

En cas de produit défectueux ou erreur imputable à Prestige Cacao, une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée.


10. Responsabilité

Prestige Cacao ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, marque) sont la propriété exclusive de Prestige Cacao.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.